Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations
contractuelles entre MARAM SHOP, Entrepreneur Individuel immatriculé sous le
numéro 90807852000016, situé au 254 Avenue de la Commune de Paris, 83500 La
Seyne Sur Mer, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique (ci-après « le
Client ») effectuant un achat sur le site internet [Maram Shop] (ci-après « le Site »).
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le
cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires féminins de prêt-à-porter (ci-
après « les Produits »).
3. Identification du Vendeur
MARAM SHOP
• Statut juridique : Entrepreneur Individuel
• Adresse du siège social : 254 Avenue de la Commune de Paris, 83500 La Seyne
Sur Mer, France
• Numéro SIRET : 90807852000016
• Contact client :
o Email : maramshop83@gmail.com
o Téléphone : 0662969768
4. Produits
Les Produits proposés sur le Site sont des vêtements et accessoires féminins de prêt-à-
porter. Chaque Produit est décrit de manière détaillée (caractéristiques, tailles
disponibles, couleurs, etc.) sur sa fiche produit.
Malgré tous les efforts du Vendeur pour représenter fidèlement les Produits, des
différences minimes peuvent exister entre les photographies et le Produit réel
(variations de couleur, texture, etc.).
5. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés et précisés lors de la validation de la commande,
avant le paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué
sera celui en vigueur au moment de la commande validée par le Client.
6. Commandes
Pour passer commande, le Client doit :
1. Sélectionner les Produits souhaités et les ajouter au panier.
2. Renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
3. Valider la commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
Le Vendeur confirme la réception de la commande par email. La commande ne sera
considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Vendeur accepte les moyens de paiement suivants :
• Carte Bancaire (via une plateforme sécurisée)
Le Site utilise un système de paiement sécurisé garantissant la confidentialité des
informations bancaires.
8. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Transporteur principal : Mondial Relay
• Zones de livraison : Livraison à l’international
• Délais de livraison : Les délais varient entre 2 et 15 jours ouvrés selon la
destination.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des
Produits.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison dû au
transporteur ou à des circonstances imprévues.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un
délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Conditions pour exercer ce droit :
1. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en envoyant un
email à maramshop83@gmail.com
2. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés
et avec leurs étiquettes.
Remboursement :
Le Vendeur remboursera le montant des Produits retournés dans un délai de 14 jours
après réception des Produits. Les frais de retour restent à la charge du Client.
10. Garanties légales
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du
Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code
civil).
En cas de Produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le service client
pour un remplacement ou un remboursement.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise
utilisation des Produits ou d’une négligence du Client.
En cas de force majeure (grève, intempéries, etc.), la responsabilité du Vendeur ne
saurait être engagée pour l’inexécution totale ou partielle de ses obligations.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la
propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite
sans l’autorisation préalable du Vendeur.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement
pour la gestion de la commande et le suivi client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en
contactant le Vendeur à maramshop83@gmail.com.
14. Règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une résolution
amiable.
À défaut d’accord, tout litige sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort du
siège social du Vendeur, sauf disposition contraire du Code de la consommation.
15. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV
applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
Contact
Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez contacter MARAM SHOP à
maramshop83@gmail.com .